Circulaire du Ier mars 1986 relative à l'engagement partenarial et développement local

Circulaire du 3 mars 1986 relative à la campagne "faites aboutir une idée"

Circulaire du 5 mars 1986 relative au programme 1985 d'opérations pilotes de développement local partenarial

Lettre du 13 mars 1986 relative à la coordination des actions de l'Etat dans le domaine du développement local

Lettre du 13 mars 1986 relative au rôle des commissaires de la république dans la prévention des risques majeurs d'origine naturelle ou technologique

Lettre du 14 mars 1986 relative au 3ème concours d'accès à l'ENA

Lettre du délégué interministériel à la sécurité routière du 14 mars 1986 relative au programme REAGIR

instruction du 14 mars 1986 relative à la prise en charge des toxicomanes dans les hôpitaux

Lettre du président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie en date du 18 mars relative à sa prise de fonction

Circulaire du 18 avril 1947 (186) aux préfets relative aux érections des monuments commémoratifs

Circulaire N° 18 du 15 janvier 1951 aux préfets relative au drapeau de l'Europe

Circulaire aux préfets N° 205 du 24 juin 1954 relative à la participation des membres du conseil économiques aux cérémonies publiques

Circulaire 344 du 22 juillet 1959 aux préfets dur les présidences d'honneur ou les patronages que peuvent exercer les préfets

Circulaire 246 du 4 mai 1963 relative aux pavoisement des édifices aux couleurs de l'Europe

Décret du 16 juin 1907 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires

Circulaires 87 du 1er mars 1961 relative à l'usage des couleurs nationales

Circulaire du 1er Ministre N° 9546 du 13 décembre 1963 relative aux escortes de gendarmerie en Métropole et dans les DOM TOM

Circulaire du 1er Ministre N°9545 du 13 décembre 1963 relative aux honneurs militaires à rendre aux autorités civiles et militaires

Circulaire du 1er Ministre N° 712 du 30 décembre 1963 relative aux honneurs militaires rendus aux autorités officielles

Circulaire 575 du 28 octobre 1964 relative aux honneurs militaires rendus aux préfets à l'occasion des cérémonies officielles

Circulaire 724 du 29 décembre 1964 relative aux hommages publics

Circulaire 304 du 19 mai 1965 relative à la convocation des compagnons de la libération aux cérémonies publiques

Circulaire N° 406 du 25 juillet 1966 relative aux voyages de conseils généraux à l'étranger

Circulaire N° 463 du 2 septembre 1966 relative à l'administration de l'arrondissement chef-lieu

Circulaire 68-557 du 10 décembre 1968 relative à la réglementation sur les hommages publics

Circulaire 68-558 du 10 décembre 1968 relative à la réglementation applicable en matière d'érection de monuments commémoratifs

Circulaire 69-154 du 3 avril 1969 relative aux délégations de signatures préfectorales

Circulaire 70-201 du II avril 1970 relative aux modifications des limites territoriales des communes et transferts des chefs-lieux de communes

Circulaire 70-483 du 30 octobre 1970 relative aux modifications des limites territoriales des communes

Circulaire 71-72 du 1er février 1971 relative à l'application de la loi 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales

Circulaire 5524/86 du 21 avril 1971 relative au. rang protocolaire du Président du conseil d'administration et du président du comité consultatifs économique et social du district de la région parisienne

Circulaire 71-484 du 12 octobre 1971 relative au remodelage partiel de la carte cantonale

Circulaire 72-541 du 22 novembre 1972 relative au changement de nom d'un chef-lieu de canton

Circulaire 73-223 du 18 avril 1973 relative aux fusions de communes appartenant à des arrondissements ou à des cantons différents

Circulaire 73-534 du 14 novembre 1973 relative à l'envoi de documents administratifs aux particuliers sous le couvert des maires

Circulaire 74-31 du 15 janvier 1974 relative à la réforme communale (loi N° 71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes)

Circulaire 74-576 du 6 novembre 1974 relative au recensement général de la population de 1975 et à la modification des limites territoriales et du nom des communes

Circulaire 75-401 du 12 août 1975 relative aux dénomiations des cantons

Lettre-type du ministre de l'intérieur aux maires de communes frontalières datée du 2 juillet 1976 relative au développement économique et culturel des régions frontalières

Circulaire 77-143 du 14 mars 1977 relative aux honneurs militaires rendus à l'occasion de la visite des ambassadeurs étrangers

Circulaire 77-350 du 3 août 1977 relative aux obsèques des anciens combattants

Circulaire 78-288 du 28 juillet 1978 relative au retour à l'autonomie des communes fusionnées

Circulaire 79-80 du 20 février 1979 relative à l'envoi des documents administratifs aux particuliers sous couvert des maires

Circulaire 79-353 du 8 octobre 1979 relative au titre et rang protocolaire des élus à l'assemblée des communautés européennes

Circulaire 80-110 du 18 mars 1980 relative à l'envoi de documents administratifs aux particuliers sous-couvert desmaires

Lettre aux préfets du 4 février 1982 relative au rang protocolaire des représentants à l'assemblée des communautés européennes

Circulaire 82-48 du 11 mars 1982 relative à la commémoration de l'armistice du 8 mai 1945

Circulaire 82-131 du 24 août 1982 relative aux préséances dans les cérémonies publiques

Lettre aux préfets du 11 janvier 1983 relative au jumelage des communes françaises et étrangères

- Note de service du 4 mars 1986 de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes relative au plan de surveillance de la contamination des produits laitiers par l'aflatoxine

- Lettre du ministère de l'éducation nationale du 5 mars 1986 relative aux fiches d'information concernant les transferts de compétences en matière d'enseignement

- Lettre du ministre des droits de la femme en date du 6 mars 1986 relative à la création d'un numéro vert sos viol

- Lettre du ministère de la justice du 7 mars 1986 relative à la loi du 6 janvier

- Lettre du ministère de la justice du 10 mars 1986 relative aux indemnités pour travaux supplémentaires des personnels des services judiciaires

- Lettre du ministère de la justice du 10 mars 1986 relative à l'échelonnement indiciaire et rémunération des personnels de l'Etat

- Lettre du ministère de l'économie, finances et budget relative aux tarifs des établissements thermaux du 10 mai 1986

- Lettre du ministre de l'économie, des finances et du budget du 10 mars 1986 relative aux relations entre administration centrale et les laboratoires

- Lettre du ministre de l'économie, des finances et du budget du 10 mars 1986 relative aux prix de l'eau

- Lettre de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre du 10 mars 1986 relative à la réduction d'ancienneté au titre de la notation des années 1982-1983

- Lettre du ministère du commerce de l'artisanat et du tourisme du 11 mars 1986 relative au groupe de travail sur la boulangerie

- Ministère de l'éducation nationale du 12 mars 1986 relative au fonctionnement des équipes d'ouvriers professionnells

- Lettre du ministère de l'économie, des finances et du budget du 13 mars 1986 relative à la mise à disposition de véhicules automobiles de l'Etat

- Lettre du SE à la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre du 13 mars 1986 relative à l'attribution du titre d'évadé

- Lettre du ministère du commerce de l'artisanat et du tourisme du 13 mars 1986 relative à la circulaire du budget N° 400 du 4 février 1986

- Lettre du ministère du commerce de l'artisanat et du tourisme relative à l'envoi aux présidents des chambres des métiers de logiciel

- Lettre du ministère du redéploiement industriel et du commerce extèrieur du 17 mars 1986 relative à la sécurité des installations de ventilation mécanique contrôlée -gaz

- Ministère du commerce de l'artisanat et du tourisme du 17 mars 1986 relatif au compte rendu d'exécution du fonds d'assurance formation pour l'année 1986

- Circulaire du ministère de la justice du 19 mars 1986 relative au contrôle des établissements pénitentiaires par les commissions de surveillance

- Circulaire du ministère de la justice du 21 mars 1986 à divers hauts magistrats relative au relèvement du seuil de la contribution solidarité et incidence sur les régimes de sécurité sociale de relèvement du plafond de la sécurité sociale

- Lettre du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles du 25 mars 1986 relative à la formation et l'orientation des travailleurs immigrés

- Lettre du ministère de l'éducation nationale du 27 mars 1986 relative aux dotations de fonctionnement pour 1986

- Lettre du ministère de l'économie des finances et du budget du 28 mars 1986 relative à l'extension de l'autocommutateur téléphonique de l'hôtel des finances de LAVAL