Document d'archives : Arrêt du conseil d'état du roi qui règle la forme à suivre pour apposer aux toiles de fabrication suisse, les plombs et bulletins...
Titre :
Arrêt du conseil d'état du roi qui règle la forme à suivre pour apposer aux toiles de fabrication suisse, les plombs et bulletins prescrits par l'édit de décembre 1781, et celle à observer pour procéder a la vérification de ces marques lorsqu'elles seront suspectées fausses, du 25 mai 1782. Bordeaux : [s.n.], 1782 (M.Racle).
Cote :
6 Fi 50
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
2011
Document exclusivement disponible sous forme numérique
Description physique :
Description physique:
Noir et blanc ou couleur
Noir et blanc ou couleur: noir sur fond blanc
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1 impression photomécanique
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, artisan, identité commerciale, monarchie d'Ancien Régime, vie politique, époque moderne