Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Informations sur le producteur :,Informations sur l'acquisition :,Conditions d'accès :,Description physique :,Institutions :,Thèmes : 
Délibérations visées par le contrôle de la légalité.,2005 - 2005,Archives départementales des Alpes-Maritimes,2588 W 36,"Versement du conseil départemental des Alpes-Maritimes, service de l'assemblée.",Service de l'assemblée,2016-09-08  versement numéro  via  2395 Service de l'assemblée,"Public. 
Immédiate","Importance matérielle : 
0.112",Service de l'assemblée,"ADMINISTRATION-DEPARTEMENTALE, CONSEIL-GENERAL"