Document d'archives : Administration générale.
Contenu :
Contentieux, usurpation de communaux (1818) ; réclamations du sieur Germain et de Pierre Fuzéré pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1844-1878), de M. Castex, architecte, pour le paiement de ses honoraires (1865-1866), de Théophile Tambareau concernant des travaux sur le ruisseau de Laguisson (1929) ; poursuite contre Jean Fournier pour le paiement du prix d'un fermage (1854) ; demande de pièce relativement à un problème de droit de passage (1878) ; transactions avec M. de Beauregard concernant la propriété d'un terrain au quartier de Gabarret (1894), avec la famille Couret au sujet d'un incendie provoqué par un feu d'artifice (1913).
Contrats, location d'immeuble pour servir d'école laïque de filles (1887-1889), abonnement à la SACEM (1921).
Demande d'un permis de circulation en tant que marchand ambulant et d'un secours pour indigence (1894-1895).
Conseil municipal, demande de réunion du conseil municipal formulée par le tiers des membres en exercice (1935)
Cote :
2 O 246 4
Inventaire d'archives :
Observations :
La liasse comprend un plan :
[Commune de Labarthe-Inard, quartier et château de Gabarret, plan]. Moura. 14 octobre 1894. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,23 x 0,36 m
Personnes :
Beauregard, de, Castex (architecte), Couret, Fournier, Jean, Fuzéré, Pierre, Germain, Moura, Tambareau, Théophile
Lieux :
Labarthe-Inard (Haute-Garonne, France) -- Château Gabarret, Gabarret (Labarthe-Inard, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Laguisson (Haute-Garonne, France ; cours d'eau), Labarthe-Inard (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
administration communale, conseil municipal, contentieux administratif, indigent, loyer immobilier, marchand forain, plan, propriété intellectuelle, école