Document d'archives : Voirie
Contenu :
Ouvertures, alignements et rectifications : arrêtés préfectoraux, plans parcellaires, enquêtes administratives, rapports d'ingénieurs, jugements d'expropriation, procès-verbaux de désignations du jury spécial et décisions du jury fixant l'indemnité aux propriétaires expropriés, correspondance et presse.
Cote :
3 U 6204-6211