Document d'archives : Voirie

Contenu :

Ouvertures, alignements et rectifications : arrêtés préfectoraux, plans parcellaires, enquêtes administratives, rapports d'ingénieurs, jugements d'expropriation, procès-verbaux de désignations du jury spécial et décisions du jury fixant l'indemnité aux propriétaires expropriés, correspondance et presse.

Cote :

3 U 6204-6211

Inventaire d'archives :

Tribunaux d'arrondissement

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