Document d'archives : Sécurité des transporteurs de fonds ; véhicules propres (véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel...

Titre :

Sécurité des transporteurs de fonds ; véhicules propres (véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel ou à l'électricité)

Contenu :

Sécurité des transporteurs de fonds : état de la question et revendications, préparation du décret et de l'arrêté du 26 décembre 2000, et du décret du 18 décembre 2000 relatif à l'aménagement des locaux desservis.
Dossier (notes, comptes rendus de réunion, projets de décrets, projet d’arrêté, lettres, messages, communiqués de presse, contribution, tableaux, documents parlementaires, documents joints, dépêches d'agence)
01/05/2000-28/02/2001
Sécurité des transports de fonds : préparation du passage à l'euro et de la remontée des pièces en francs, réactions des professionnels.
Dossier (notes, comptes rendus de réunion, lettres, messages, fiches, document de travail, note manuscrite, tableau, documents joints)
01/04/2001-28/02/2002
Véhicules propres (véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel ou à l'électricité) : perspectives de développement, préparation des décrets des 30 juin 2000 et 17 janvier 2002 relatifs à l'aide à l'acquisition de véhicules électriques et des décrets du 7 septembre 2000 et arrêté du 31 octobre 2000 relatifs à la mise en sécurité de certains véhicules fonctionnant au GPL.
Dossier (notes, comptes rendus de réunion, projets de décrets, projet d’arrêté, lettres, messages, fiches, projet d'accord, note manuscrite, rapport, communiqué de presse, documents joints, télégramme, documentation)
01/03/2000-31/12/2001

Cote :

20080522/22

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