Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Institutions :,Lieux :,Thèmes : 
juin 1798/avril 1799,1777 - 1823,Archives nationales d'outre-mer - ANOM,6 DPPC 701,Dépôt des papiers publics des colonies - Fonds des greffes,Tribunal de 1ère instance,"Saint-Domingue, Île de (Antilles), Guadeloupe, Île de la (Antilles), Guinée, Côte d'Ivoire, Martinique, Île de la (Antilles), Réunion, Île de la (Mascareignes, Îles), Inde française, Indochine, Congo français, Guyane française, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Archipel de, Soudan français, Nouvelles-Hébrides, Archipel des, Oubangui-Chari, Mayotte, Île de, Sénégal, Nouvelle-Calédonie, Île de la, Canada, Dahomey, Seychelles, Îles des, Gabon, Maurice, Île (Mascareignes, Îles), Kouang Tcheou Wan, Territoire (Chine), Chandernagor, Louisbourg (Cap-Breton, Île du), Madagascar",Arrêts