Document d'archives : I Requisition : textes de base Exemplaires de charte parties Commerce ou pêche - 1939-42. - 1939-49 II Dossier de principes :...
Titre :
I Requisition : textes de base Exemplaires de charte parties Commerce ou pêche - 1939-42. - 1939-49 II Dossier de principes : indemnisation Application de l'article II de la Charte partie d'affrètement du 15-9-1940. - 1950 question du remboursement de matériel extra règlementaire ... - 1948-54 Relevé des navires de commerce perdus sous réquisitions et non encore remplacés en 1948 - Remboursement par la Marine Nationale, correspondance 1949.
Cote :
19820415/13
Thèmes :
armement maritime, bateau de pêche, dommages de guerre, guerre 1939-1945, marine marchande, navire, reconstruction, réquisition