Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : I Requisition : textes de base Exemplaires de charte parties Commerce ou pêche - 1939-42. - 1939-49 II Dossier de principes :...

Date : 1922 - 1969

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Titre :

I Requisition : textes de base Exemplaires de charte parties Commerce ou pêche - 1939-42. - 1939-49 II Dossier de principes : indemnisation Application de l'article II de la Charte partie d'affrètement du 15-9-1940. - 1950 question du remboursement de matériel extra règlementaire ... - 1948-54 Relevé des navires de commerce perdus sous réquisitions et non encore remplacés en 1948 - Remboursement par la Marine Nationale, correspondance 1949.

Cote :

19820415/13

Inventaire d'archives :

Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires administratives, juridiques (1922-1969)

Thèmes :

armement maritime, bateau de pêche, dommages de guerre, guerre 1939-1945, marine marchande, navire, reconstruction, réquisition

Type de document :

convention, liste, livre comptable, pièce comptable

Fonctions :

contentieux, indemnisation

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