Document d'archives : Approbation par Louis X, roi de France, de l'accord conclu entre Marie de Chéu, dame de Sormery, et les habitants de cette...

Titre :

Approbation par Louis X, roi de France, de l'accord conclu entre Marie de Chéu, dame de Sormery, et les habitants de cette localité, d'une part, et les moines de l'abbaye de Pontigny de l'autre, au sujet des droits de garde, d'usage et de pâturage dans les bois de Francœur.

Cote :

H 1404-7

Informations sur le producteur :

Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)
Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme (Pontigny, Yonne)

Informations sur l'acquisition :

Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. versement numéro via reprise-0024 Versant non identifié
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.versement numéroviaVersant non identifiéreprise-0024

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de l'Yonne

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