Document d'archives : Biens communaux.

Date : 1802 - 1930

Contenu :

Etats des biens et revenus (an XI-1806).

Transactions immobilières, aliénation du communal du Picou (1864) ; demande d’acquisition d'un communal dans le village, refus (1868-1869) ; échange de terrains dans le village en vue de l'agrandissement de la place publique (1875) ; projet d'aliénation du communal de la Plate Forme, refus et projet d'érection d'une statue de la Vierge (1882-1883).

Eau, puits, construction (1885).

Mines et carrières, gravières de Grindes, acquisitions (1890-1931), aliénation (1930).

Exploitation des biens, vente d'arbres (1924-1926)

Cote :

2 O 288 6

Inventaire d'archives :

Communes en L, dossiers d'administration communale

Observations :

La liasse comprend cinq plans :

Village de Layrac. Cabié, géomètre. 19 décembre 1868. Ech. 1/2500. Coul. sur calque toilé. Dim. 0,25 x 0,18 m.

Layrac, village, terrains à échanger entre la commune et M. Souldadié Jean. [Jean-François Bousigues. 3 avril 1875]. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,36 m.

Projet d'un monument pour la commune de Layrac, don de M. le baron de Felzins, [statue de la Vierge]. [1881-1882]. Ech. n.d. Papier imprimé. Dim. 0,31 x 0,21 m.

Plan figuratif d'une parcelle de terrain que la commune de Layrac se propose d'acquérir au local de Grindes pour l'établissement d'une minière. [Jean Gayraud. 6 mars 1890]. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,29 x 0,20 m.

Plan figuratif de deux parcelles de terrain que la commune de Layrac se propose d'acquérir au local de Grindes pour l'établissement d'une minière. 20 octobre 1909. Ech. 1/1250. Papier. Dim. 0,31 x 0,20 m.

Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 288 6 (1)