Document d'archives : Ordonnance sur requête pour l'exécution d'un jugement rendu au profit de la même aumônerie contre Foulques Mesmin (déclaration de
Titre :
Ordonnance sur requête pour l'exécution d'un jugement rendu au profit de la même aumônerie contre Foulques Mesmin (déclaration de dépens).
Cote :
GG 39
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées Saint-Jean-d'Angély (1272-1803)
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 9 feuillets