Document d'archives : 1631.

Contenu :

Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIII : — provisions d'offices ; — assiettes d'impôts ; — confirmation du droit de franc-salé en faveur des religieux mendiants de Lyon ; — commissions des tailles ; — droit d'aubaine ; — grande crue pour 1631 ; — taxes imposées sur les commissaires des tailles ; — création d'offices héréditaires, etc. — Nominations faites par la reine Marie de Médicis, comtesse de Forez. — Lettres de naturalité accordées à Judith Lahire, Henry Frendal, Paul de Négre, Claude et François de Cury et Jules Gratiani.

Cote :

8C49

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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