Document d'archives : Sessions des 2-7 décembre 1822.
Contenu :
Bossu, Claude Jean-Baptiste, forçat libéré, Jainvillotte, voies de fait (1822) ; Morlot, Nicolas, vigneron, Certilleux, violences graves (1822) ; Prévôt, Nicolas, sabotier, Aroffe, vol (1822) ; Coll, Étienne, limonadier et marchand d'instruments, Thérèse (sa fille), Adressaire, Thérèse (sa femme), Adressaire, Jean Joseph, cordonnier et marchand d'instruments, et Hubans, Nicolas, facteur de serinettes, Mirecourt, banqueroute frauduleuse (1822) ; Videl, Charles, manœuvre, Dombrot, vol (1822) ; Lazariouck, marchand de verre, Martinvelle, vol (1821-1822) ; Holveck, Étienne, teinturier, Rothau [Bas-Rhin.], meurtre (1822).
Cote :
2 U 224
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu |
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Personnes :
Adressaire, Jean, Adressaire, Thérèse, Bossu, Claude, Coll, Thérèse, Coll, Étienne, Holveck, Étienne, Hubans, Nicolas, Lazariouck, Morlot, Nicolas, Prévôt, Nicolas, Videl, Charles
Institutions :
Lieux :
Aroffe (Vosges, France), Jainvillotte (Vosges, France), Rothau (Bas-Rhin, France), Mirecourt (Vosges, France), Dombrot-le-Sec (Vosges, France), Certilleux (Vosges, France), Martinvelle (Vosges, France)
Thèmes :
crimes et délits, juridiction, justice, qualification criminelle