Document d'archives : Sessions des 2-7 décembre 1822.

Contenu :

Bossu, Claude Jean-Baptiste, forçat libéré, Jainvillotte, voies de fait (1822) ; Morlot, Nicolas, vigneron, Certilleux, violences graves (1822) ; Prévôt, Nicolas, sabotier, Aroffe, vol (1822) ; Coll, Étienne, limonadier et marchand d'instruments, Thérèse (sa fille), Adressaire, Thérèse (sa femme), Adressaire, Jean Joseph, cordonnier et marchand d'instruments, et Hubans, Nicolas, facteur de serinettes, Mirecourt, banqueroute frauduleuse (1822) ; Videl, Charles, manœuvre, Dombrot, vol (1822) ; Lazariouck, marchand de verre, Martinvelle, vol (1821-1822) ; Holveck, Étienne, teinturier, Rothau [Bas-Rhin.], meurtre (1822).

Cote :

2 U 224

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel et cour d'assises

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu

Description physique :

Importance matérielle :
0.13

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