Document d'archives : Projet de décret relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services...
Titre :
Projet de décret relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires.
Contenu :
Rapporteur : THIERS Eric.
Cote :
Dossier n° 368736
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie