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Document d'archives : Jugements civils : minutes, dossiers ; actes civils ; commissions paritaires ; actes de sociétés, contrats d'apprentissage ;...

Date : 1947 - 1947

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Titre :

Jugements civils : minutes, dossiers ; actes civils ; commissions paritaires ; actes de sociétés, contrats d'apprentissage ; jugements correctionnels : procès-verbaux de gendarmerie, jugements de simple police, amende de composition.

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

1333W/3

Inventaire d'archives :

AFFAIRES CIVILES.

Informations sur le producteur :

JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur)

JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 50 ans à partir de 1947

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS

Lieux :

LIMOURS-EN-HUREPOIX Canton

Thèmes :

20e siècle, affaire civile, amende, crimes et délits

Type de document :

Papier, minute juridictionnelle

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