Document d'archives : Création et répartition des compétences.
Contenu :
Note historique, extrait du Journal officiel.
Cote :
2K/3/16/11
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
ans après 1963
Conditions d'accès :
Communicable au bout de ans à partir de 1963
Description physique :
Information matérielles :
papier