Document d'archives : Dossiers individuels

Contenu :

Présentation du contenu
Les dossiers individuels peuvent comporter les documents suivants : le formulaire de demande de reconnaissance de travailleur handicapé, la notification de décision, le dossier médical, la demande de carte de stationnement pour adulte et pour enfant, des éléments d'état civil et le projet de vie de la personne handicapée.
Les dossiers sont classés par année de clôture et par ordre alphabétique (premières lettres du nom de famille saisies dans l'instrument de recherche). Concernant les femmes, leur dossier est classé au nom d'épouse.

Liens