Document d'archives : Règlement du partage des meubles, pièces d'argenterie et bijoux d'Anne d'Autriche, reine de France, entre Louis XIV, roi de...

Titre :

Règlement du partage des meubles, pièces d'argenterie et bijoux d'Anne d'Autriche, reine de France, entre Louis XIV, roi de France, et Philippe duc d'Orléans.

Contenu :

Informations complémentaires :
Signatures de Louis XIV et de Philippe d'Orléans
Cote originelle du document :
MC/ET/XCV/17
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2002-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2002 Date de création de la notice :
2011 Date de révision :

Cote :

MC/RS//956

Description physique :

Importance matérielle :
8 ff. papier

Archives nationales

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