Table chronologique (manuscrite), années 1732-1734. — « Table générale alphabétique, deuxième des matières », contenues dans les volumes IX-XIX, « depuis l'année 1735 » (p. 1-20). — Arrêt du parlement de Grenoble, « qui, en conformité de l'ordonnance de 1607, titre 20, art. 8, 11 et 13, enjoint aux curés, vicaires, marguilliers, custodes et autres directeurs des œuvres et fabriques, aux maîtres administrateurs, recteurs et supérieurs ecclésiastiques des hôpitaux et à tous autres, de tenir deux registres pour écrire les batémes, mariages et sépultures, sous les peines y portées ». Il sera fait, chaque année, deux registres « dont les feuillets seront paraphés et cotés, par premier et dernier, par le juge royal du lieu où l'église est située, l'un desquels servira de minute et demeurera aux mains du curé ou vicaire, et l'autre sera porté au greffe du juge royal pour servir de grosse ; lesquels deux registres seront fournis annuellement aux fraix de la fabrique, avant le dernier décembre », etc., 5 avril 1732 (n°3). — Ordonnance du parlement « portant qu'en exécution de . . . l'ordonnance de 1670, les greffiers des prévôtés et châtelenies royales et ceux des seigneurs enverront, chaque an, aux mois de juin et de décembre, au greffe du bailliage ... un extrait de leur registre criminel », et les greffiers des bailliages transmettront au parlement « un extrait de leur dépôt, même l'état des lettres de grâce ou abolition intérinées en leurs sièges », 3 déc. 1732 (n°10). — Arrêt du parlement « portant que le libelle imprimé, ayant pour titre : Mémoire touchant l'origine et l'autorité du parlement de France, appelle Judicium Francorum, sera lacéré et brûlé devant la principale porte du Palais, par l'exécuteur de la haute justice », 12 déc. (n°11). — Ordonnance dudit parlement : « qui enjoint, en exécution des lettres patentes du Roy, du mois de may 1609, aux notaires qui recevront des testaments dans la ville, fauxbourgs et territoire de Grenoble d'avertir les testateurs de faire quelques legs à l'hôpital général de cette ville », etc., 15 janv. 1733 (n°12); — « portant qu'en conformité de l'édit du mois de février 1662, les communautés des maîtres chirurgiens-jurés de la ville de Grenoble et autres du ressort, feront, chaque année, des anathomies et opérations publiques, suivant les règles portées par ledit édit, à peine de 50 livres d'amende », 10 févr. (n°15) ; — enjoignant aux « greffiers des justices du ressort de lire et publier aux accusés les jugemens rendus contr'eux, et ce, le jour de leur datte, et d'en faire mention au bas de l'original desdits jugemens », 15 juin (n°17) ; — qui ordonne l'exécution des « ordonnances royaux, données à Abbeville, Villiers-Coterests et Orléans aux années 1539 et 1560, concernant les notaires, registres et protocoles des actes », 26juin (n°19). — Lettres patentes « portant règlement pour la teinture des laines destinées à la fabrique des tapisseries », avec une « instruction sur le débouili des laines », en 28 articles. Compiègne, 7 juillet (n°20). — Arrêt du parlement « qui confirme les officiers du Bureau de l'élection de Grenoble au droit de connaître, en première instance, privativement à tous autres juges, des causes des corps et communautés, concernant la taillibilité, circonstances et dépendances ». Cet arrêt est rendu au sujet d'un procès civil existant par-devant le parlement entre la communauté d'Ancelles et « Honnoré Provansal, bourgeois à Ancelle » (2 janvier 1731), au sujet des tailles, 14 juillet 1733 (n°22). — Lettres patentes, qui suppriment la commission établie, le 14 nov. 1724 et 1er mars 1732, pour la réformation des bois de Dauphiné », 1*' sept. 1733 (n°24). — Édit « portant rétablissement des offices de gouverneurs, lieutenans du Roy, majors, maires, lieutenans de maires et autres officiers des hôtels de villes ». Fontainebleau, nov. (n°29) ; — Déclaration « pour la levée du dixième du revenu des biens du royaume », 17 nov. (n°30). — Arrêt du parlement « qui deffend les jeux de hazard, soit dans les maisons ou académies publiques; aux cabaretiers et hôtelliers de donner à boire aux personnes domiciliées, à des heures indues, et pendant le service divin, les dimanches et les fêtes ; et aux marchands, merciers et gens de commerce, détenir leurs boutiques ouvertes les mêmes jours », 17 déc. (n°32),— « Échange fait, le 23 avril 1731, entre les commissaires nommés par Sa Majesté, d'une part, et les prince et princesse de Conty, mineurs, de l'autorité de la dame princesse de Conty, leur mère et tutrice honoraire , et Pierre Maurille-Boullard, leur tuteur onéraire, et lettres patentes de S. M., du mois de mars 1734, par lesquelles Elle confirme et ratifie ledit échange contenant cession et transport au profit de Sadite Majesté de la ville et principauté d'Orange, et ses dépendances » . Parmi ces dernières se trouvaient Orpierre et Trescléoux. Enregistré au parlement le 24 mai 1734 (n°36). — Arrêt du parlement qui ordonne la publication de l'article 14 de l'ordonnance de 1669 « concernant les appellations des jugemens rendus par les maîtres des eaux et forêts », 30 juin (n°38). — Lettres patentes : prescrivant « la manière et la forme dans lesquelles les commis des fermes du Roy pourront faire les visites dans les abbayes et autres couvents de filles », 19 oct. 1734 (n°39) ; — « portant règlement au sujet des greffiers des insinuations ecclésiastiques », 20 oct. (n°40), etc.