Document d'archives : 92-303-0 à 92-336-0A
Cote :
20160541/420
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
Date : 1953 - 2002
20160541/420
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).
Archives nationales