Bar-le-Duc, 3 mai 1564. Lettres patentes de Charles IX supprimant,en faveur du tiers état du pays dit du Franc-Alleu, représenté par les habitants de Crocq et Bellegarde, le subside de 5 sols tournois par muid de vin, et ce moyennant le paiement en quatre années de la somme de 900 livres tournois.- Enregistrées au Parlement de Paris le 9 juin 1564.

X/1a/8625

Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Charles IX (15...