Biens communaux (patrimoine non-bâti). - Terrains communaux, acquisition : acte de vente (1905) ; aliénation : procès-verbaux d'estimation, arrêtés préfectoraux, plans, actes de vente, extraits de délibérations du conseil municipal (1849-1932) ; location : procès-verbaux de location, cahiers des charges, extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance (an XI-1932). Vaine pâture : extraits de délibérations du conseil municipal et de la commission départementale (1890). Forêt communale, exploitation : procès-verbaux d'estimation des coupes, correspondance, extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux d'exploitation, rôles d'affouages, procès-verbaux d'adjudication et de vente de bois, procès-verbaux d'arpentage (1823-4915). Droit de chasse : liste de propriétaires fonciers, extrait de délibérations du conseil municipal, correspondance, baux (1907-1932). Forêt sectionnale de Pierrefite, aliénation : relevé des revenus, pétition, extraits de délibérations du conseil municipal (1838-1859).

Edpt 491 1N1

Fonds des archives communales d'Urville