Document d'archives : Occupation du sol : correspondance, 1984-1990. Instructions ministerielles relatives au plan d'occupation des sols, à la loi...
Titre :
Occupation du sol : correspondance, 1984-1990. Instructions ministerielles relatives au plan d'occupation des sols, à la loi d'orientation foncière, au plan d'aménagement rural. Actes d'urbanisme (avec avis technique), 1986-1987.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 1991
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
2
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 12 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.