Document d'archives : Libération conditionnelle. - Dossier général : décrets individuels (classement alphabétique) :
Cote :
20030010/31-20030010/33
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2002)
Personnes :
Thèmes :
administration pénitentiaire, amnistie, détenu, incarcération, libération conditionnelle, procédure pénale, victime