Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Conditions d'accès :,Thèmes : ,Type de document : 
Date des arrêts : 4 novembre 1870,1870 - 1870,Archives départementales de l'Ain,Nom et prénom des accusés : GONOT Jean-Baptiste Nature des crimes : incendie d'une maison Lieu des crimes : Bâgé-la-Ville Observations : une remise de peine lui a été accordée le 9/07/1879,6,Tribunal criminel et cour de justice criminelle de l'Ain. Cour d'assises de l'Ai...,Manque.,"justice, qualification criminelle",Document d'archives