Document d'archives : Volume n° 264 : formalités n° 1 à 445 (3 janvier-2 avril 1866)
Cote :
4 Q 8136
Inventaire d'archives :
4 Q 7640-10230 - Fonds de la conservation des hypothèques de Thonon-les-Bains (1798-1974)
Conditions d'accès :
2011
Le registre n'est pas communicable.
Institutions :
Thèmes :
19E SIECLE, 20E SIECLE, EPOQUE CONTEMPORAINE, FISCALITE IMMOBILIERE, PUBLICITE FONCIERE, QUATRIEME REPUBLIQUE, SECOND EMPIRE, TROISIEME REPUBLIQUE