Document d'archives : Biens communaux : état des biens ruraux autres que forestiers [fin XIXème siècle] ; réclamation des habitants de la section de la...
Titre :
Biens communaux : état des biens ruraux autres que forestiers [fin XIXème siècle] ; réclamation des habitants de la section de la Pile, commune du Haut-du-Them, au sujet de la propriété de parcelles de terrains communaux (1867) ; location de terrains communaux (1867) ; vente de biens communaux (1864-1873) ; règlement des frais de plantations dans les pâturages et en forêts (1915). <lb/><lb/><lb/><lb/> <lb/>
Cote :
283 Edepot 23
Inventaire d'archives :
283Edepot - Archives communales déposées de Haut-du-Them-Château-Lambert
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
1 cahier papier, 13 pièces papier.