Document d'archives : Projet d'arrêté relatif à l'Association Hispano-Américaine à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)-modification des statuts.
Contenu :
Rapporteur : COMBIER
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 348560
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).