Document d'archives : Commune d'Aiguilles : constitution d'une réserve foncière au quartier de Ribes, enquête publique et parcellaire du 4 au 23 mai...

Titre :

Commune d'Aiguilles : constitution d'une réserve foncière au quartier de Ribes, enquête publique et parcellaire du 4 au 23 mai 1973, ordonnance d'expropriation du 2 décembre 1974. Constitution de réserves foncières au quartier de La Condamine (1970).

Cote :

1347 W 33

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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