Document d'archives : Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002.
Contenu :
Rapporteur : PECHEUR Bernard.
Observations : Dossier (partie 1/2). Ce dossier a été examiné en section le 17 juin 2003 et en assemblée générale le 19 juin 2003.
Cote :
20210013/31
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie