Document d'archives : Elections municipales (communes par ordre alphabétique de N-V). Autorisations de plaider (communes par ordre alphabétique de
Titre :
Elections municipales (communes par ordre alphabétique de N-V). Autorisations de plaider (communes par ordre alphabétique de A-L).
Cote :
5 K 197
Inventaire d'archives :
Série K : Lois, Ordonnances et Arrêtés, Conseils de Préfecture jusqu'en 1800