Document d'archives : 2 Q 2621 à 2642, 12891 à 12892, 14715. Actes et baux sous seing privé mobiles (1918-1957)
Contenu :
Documents originaux signés par les parties et classés chronologiquement à la date de l'enregistrement dans le bureau des Essarts. Ils sont déposés à compter de 1918 pour être authentifiés.
On accède aux actes par le " Répertoire général " et aux baux par les " Tables des baux ".
On accède aux actes par le " Répertoire général " et aux baux par les " Tables des baux ".
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
2.724