Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Décharge de pension par Nicolas de NEUFVILLE, prise en son hôtel, avant la mort de Philippe de BAILLY, concernant Marie LE...

Date : 1545 - 1546

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Titre :

Décharge de pension par Nicolas de NEUFVILLE, prise en son hôtel, avant la mort de Philippe de BAILLY, concernant Marie LE FUZELIER, veuve d'Engilbert CLAUSSE, et quittance à Nicolas de NEUFVILLE, seigneur de Villeroy, pour remboursement des meubles et linges apportée en mariage audit de Villeroy, par feue Philippe de BAILLY, mère d'Engilbert et de Cosme CLAUSSE.

Contenu :

: Origine de l'information

Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

: 2008 Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LIV/22

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne DUNESMES, 15 novembre 1527 - 3 février 1563 (étude LIV)

Personnes :

Bailly, Philippes de, Clausse, Côme (15..-1558), Clausse, Engelbert (....-1545), Le Fuzelier, Marie, Villeroy, Nicolas de Neufville (14..-1553? , seigneur de)

Type de document :

décharge, quittance

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