2ème phase : - dossiers de répartitions des crédits globaux en application de la circulaire 1A-2A n° 11 du 28 janvier 1992. 1991-1992. - annexes au projet de loi de finances de 1992, en application de la circulaire 1A n° 74 du 12 juillet 1991 du ministère de l'économie, des finances et du budget : état des crédits qui concourent à la coopération de la France avec les Etats en voie de développement, à la défense de la nation, à l'action extérieure de la France, à la protection de la nature et de l'environnement...

20000209/6

Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction du budget et de la prévision ; Bureau du budget - Burea...