Minutier de M. Gilbert Guillaume, conseiller juridique, maître des requêtes au Conseil d'Etat. 1973-1976. GT sur les conditions dans lesquelles les établissements publics régionaux pourraient recevoir des attributions confiées par l'Etat, 1975 (GT interministériel). Tableau de bord énergie, étude SEEP-SAEI, 1975, information pour le Secrétaire Général. Mission sénatoriale d'information sur les aspects financiers des problèmes aéronautiques aux USA, 1971, 59 p. Sous ce titre, se trouve en réalité une étude faite en 1971, par le SGAC, probablement par la DTA, détaillant la situation aéronautique française : - structures gouvernementales, administratives et financières de l'Aviation civile (en France). - Activité des compagnies aériennes internationales et intérieures (en France). - La politique hôtelière d'Air-France - La politique hôtelière d'UTA. - l'Aviation légère générale. - Fonctionnement et équipement des aéroports. - Lutte contre le bruit, règlemenation. Lignes d'action possibles. - L'avion à décollage court et à décollage vertical. - La certification des appareils. Ici, comparaison avec ce qui se fait aux Etats-Unis. - Le fret aérien - La construction aéronautique aux ETats-Unis. Les annexes donnent des précisions sur le trafic, les comptes des trois grandes cies françaises, les lignes exploitées. Cette étude a été remise aux sénateurs en juillet 1971, avant leur départ pour la mission aux Etats-Unis. A leur retour, ils ont eux-mêmes rédigé un rapport, envoyé au ministre des transports en juin 1972, mais qui ne figure pas dans ce dossier. RER-PCA. - Système de transport de voyageurs collectif rapide, en site propre et à missions multiples pour le littoral Provence Côte d'Azur, s.d., 113 p. + carte Desserte des aéroports de la région parisienne, 1972. Desserte aéro. de la Bretagne, 1972. Vocabulaire à employer dans les transports, 1973.

19850336/12

Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au directeur ; Cabinet du directeur (1949-1979)