Document d'archives : Déclaration de particuliers concernant les permis de construire et certificats d'urbanisme.
Cote :
1206 W 74
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 4ème bureau (sous-série 1206 W)
1206 W 74
Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 4ème bureau (sous-série 1206 W)