Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Épuration.

Date : 1945 - 1948

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Contenu :

Présentation du contenu

Réaction de l'opinion publique dénonçant la clémence de la justice : notes de renseignements, instruction préfectorale, coupures de presse, rapport de police (1945-1946). Condamnés pour activité politique : coupures de presse (1945). Protestation de la population villeneuvoise contre les soupçons de la justice vis à vis du commandant Soleil et du capitaine Rase-Motte et contre la clémence accordée à certains miliciens : déclaration [1945-1948].

Cote :

1825 W 583

Inventaire d'archives :

Direction départementale des renseignements généraux

Description :

Mise en forme :

Mode de classement

Ce document figurait dans un dossier consacré aux troupes coloniales en 1948. Faute d'élément nous permettant une datation précise nous avons estimé qu'il devait être daté entre 1945 et 1948 en référence aux archives avec lesquelles il était classé.

Personnes :

Capitaine Rase-Motte, Coustellier, René dit Commandant Soleil

Institutions :

Agen. Cour de justice (Lot-et-Garonne), Chambre civique (Lot-et-Garonne)

Lieux :

Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne, France)

Thèmes :

Collaboration, Décision de justice, Guerre 1939-1945, Justice, Milices, Opinion, Police, Résistance, Épuration

Type de document :

Document d'archives

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