Document d'archives : Composition des commissions

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Le nombre et la composition des commissions sont déterminés par l'Assemblée après chaque renouvellement. Ces commissions élisent un président. Elles sont saisies par les soins du Président du Conseil général, des affaires entrant dans leur compétence et qu'elles doivent instruire. Leurs conclusions sont présentées par un rapporteur devant l'Assemblée.

Inventaire d'archives :

Conseil général des Landes

Archives départementales des Landes

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