Document d'archives : 1940 (4 janvier)-1940 (17 octobre)
Cote :
3 F 101
Inventaire d'archives :
Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Institutions :
(Guadeloupe, France). Dépôt des papiers publics des colonies, Guadeloupe (France). Tribunal de première instance (Basse-Terre)