Document d'archives : 2006-2011
Cote :
4137 W 1-3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Saintes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 25 juillet 2018
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Des éliminations ont été pratiquées afin de réduire le volume de l'échantillon conservé. Des specimens ont été choisis.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,45
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéia
Observations :
Commentaire
Classé, AD 17, 2018
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle