Document d'archives : "L'ASSIETTE, LE RECOUVREMENT ET LA REPARTITION DE LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES POSTES RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION ET DE
Titre :
"L'ASSIETTE, LE RECOUVREMENT ET LA REPARTITION DE LA REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES POSTES RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION"
Cote :
78-074
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).