Document d'archives : Grâces collectives, dossier du procureur général
Contenu :
Documentation, extraits de journal officiel, décrets, circulaires, correspondance relative à des affaires en cours, notes préparatoires de réquisitoire, recrutements d'interprètes, état des détenus
Cote :
1144W/303
Inventaire d'archives :
Archives relatives à la guerre d'Algérie et aux rapatriements d'Afrique du Nord
Conditions d'accès :
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NC Document précieux