Document d'archives : Proposition de loi relative au stationnement des gens du voyage. - Suivi : documents parlementaires, notes, contributions...

Date : 1997, 1999

Titre :

Proposition de loi relative au stationnement des gens du voyage. - Suivi : documents parlementaires, notes, contributions extérieures de la mairie de Strasbourg, notes manuscrites.

Inventaire d'archives :

Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-2002)

Personnes :

Erard, Jean-Christophe, Mournetas, Muriel, lebranchu, marylise (1947-....)

Thèmes :

commission parlementaire, déplacement officiel, mission parlementaire

Type de document :

chrono, projet de loi, proposition de loi, question parlementaire

Fonctions :

action gouvernementale, relations avec le parlement

Activité :

membre de cabinet ministériel, ministre

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