1. Délibération du département relative au renouvellement des baux d'entretien (21 avril 1791). - 2-3. Conditions générales des adjudications d'entretien et obligations des adjudicataires (24 et 25 mai 1792) - 4-5. Rapport de l'ingénieur en chef au sujet des indemnités à accorder aux entrepreneurs des travaux publics à raison de la hausse générale des prix depuis le mois de juin 1792, et délibération du département (8 prairial et 21 messidor an II).