Document d'archives : CHATELUS (notaire à) en Forez § Protestation d'Etienne ROLLAND, procureur d'office à CHâtelus, à l'encontre d'Antoine FOURNEL,...

Titre :

CHATELUS (notaire à) en Forez § Protestation d'Etienne ROLLAND, procureur d'office à CHâtelus, à l'encontre d'Antoine FOURNEL, neveu de Jean TERRASSON notaire à CHATELUS, accusé de crime de faux, qui l'aurait fait emprisonner au Grand Châtelet de Paris.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXIX/155

Type de document :

protêt

Activité :

notaire

Archives nationales

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