Document d'archives : Tutelle des mineurs : dossiers administration légale pure et simple (1998).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2302W/313
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1998
Langues :
Français
Description physique :
Papier