Document d'archives : Ouverture des opérations de partage du domaine de Barolles, commune de Saint-Genis-Laval près Lyon, à la requête de...
Titre :
Ouverture des opérations de partage du domaine de Barolles, commune de Saint-Genis-Laval près Lyon, à la requête de Jules-Claude-Frédéric Terme, sous-lieutenant au 9ème régiment de cuirassiers, en garnison à Lyon (69), contre Antonin Terme, fabricant d'armes et agent commercial de l'empire du Brésil, demeurant à Liège (Belgique), et Joannès Terme, demeurant à Denicé près Villefranche
Contenu :
: Informations complémentaires
A la suite actes du 31 juillet : état des opérations et lecture
: Origine de l'information
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
: 2010 Date de révision
: 2009 Date de création de la notice
Cote :
MC/ET/CXV/1621
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Ernest NOTTIN, 18 avril 1883 - 31 décembre 1906 (étude CXV)