Document d'archives : Actes divers déposés au greffe (protêts, citations, requêtes, assignations, oppositions, procès-verbaux de non comparution…,...

Titre :

Actes divers déposés au greffe (protêts, citations, requêtes, assignations, oppositions, procès-verbaux de non comparution…, 1823-1869 ; s.d.).

Cote :

6 U 2 5

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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