Document d'archives : Actes divers déposés au greffe (protêts, citations, requêtes, assignations, oppositions, procès-verbaux de non comparution…,...
Titre :
Actes divers déposés au greffe (protêts, citations, requêtes, assignations, oppositions, procès-verbaux de non comparution…, 1823-1869 ; s.d.).
Cote :
6 U 2 5