Document d'archives : Session ordinaire de 1862 (7 novembre-1er décembre).
Contenu :
Présentation du contenu
2 exemplaires.
Cote :
1 N 20
Inventaire d'archives :
Conseil général du département et commission départementale (1834-1946)
1 N 20
Conseil général du département et commission départementale (1834-1946)