Document d'archives : Amendement à apporter aux Ordonnances N°s 153 et 154 en vue de les mettre en concordance avec l'arrêté n° 29 du général Degoutte
Contenu :
Suite : 12174.
Cette question donne lieu à la publication de l'Ordonnance N° 169, ordonnance spéciale complétant les Ordonnances N°s 153 et 154.
Cote :
Dossier 11881